Une « vraie Loi Climat », voilà ce que demandent les citoyen.ne.s qui descendront dans la rue ce dimanche 28 mars. La loi Climat et Résilience est vivement critiquée pour son manque d’ambition écologique. Sorti de commission depuis une semaine, ce texte sera débattu à l’Assemblée Nationale à partir de lundi.
Les propositions de la convention citoyenne pour le climat détricotées par le gouvernement
Ce projet de loi contenant 69 articles est issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Il englobe de nombreux thèmes de la vie quotidienne tels que se déplacer, se nourrir, se loger, consommer, produire et travailler. Lors de la clôture des examens, la présidente de la commission spéciale Laurence Maillart Méhaignerie se félicitait de l’objectif accompli : « Cette loi nous a permit de reprendre les propositions de la CCC inspirées du quotidien, de les cranter dans ce texte et de répondre à leurs ambitions »
Une mauvaise note qui reflète une profonde désillusion
Cependant, cette satisfaction ne fait pas l’unanimité. Dans son tweet en réponse à Emmanuel Macron, un des membres de la CCC ne cache pas sa déception : « La loi manque tellement de muscles que je ne reconnais même plus nos objectifs ». Ce sentiment est le même pour les citoyen.ne.s appelés à noter le projet de loi du gouvernement. Ces derniers lui ont accordé 3,3 sur 10 ; une note qui reflète le décalage entre des propositions ambitieuses et un projet de loi jugé trop timide. Isabelle Robichon, citoyenne tirée au sort, évoquait notamment sur France Inter la mise à l’écart de 3 mesures phares : « La rénovation obligatoire des bâtiments qui est abandonnée. Il n’y a plus rien pour les transports. Quant à la consommation, on est quand même loin du compte ». Quant à la ministre de la Transition Écologique qui défendait ce projet de loi sur la même antenne : « [Ce texte] va faire entrer l’écologie dans le quotidien des Français ».
Mesures phares écartées : les objectifs climatiques ne sont plus respectés
Le détricotage des mesures a été tel que le projet de loi Climat ne respecte plus les objectifs pour lesquels la CCC a été créée. En signant les Accords de Paris en 2015, la France s’était engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. Récemment l’Europe a revu ces ambitions à la hausse en élevant l’objectif à 55% de réduction. Cependant, trois conseils (le Conseil National de la transition écologique, le Conseil économique, social et environnemental et le Haut Conseil pour le Climat) ont publié leur rapports convergeants tous vers cette même conclusion : la loi Climat est insuffisante pour respecter les Accords de Paris.
Nous pouvons évoquer à ce propos le secteur des transports ; Ses émissions, à hauteur de 30%, font de lui le plus gros émetteur de gaz à effet de serre en France. Sarah Fayolle, chargée de la campagne Transports à Greenpeace, parle d’un « verrouillage démocratique ». En citant les exemples des SUV, des lignes aériennes intérieures et des extensions d’aéroport, elle explique que la reformulation des propositions de la CCC vide celles-ci de leur contenu. Par exemple, en augmentant le seuil du malus poids pour les véhicules de plus de 1400 kg à ceux de plus de 1800kg, la taxation ne concerne plus que 3% des SUV du marché. L’aérien n’y échappe pas non plus. Alors que la CCC proposait l’interdiction des lignes intérieures correspondant à un trajet de 4h de train au moins, ce seuil a été abaissé à 2h30. La loi ne permet donc plus qu’une réduction de 6,6% des émissions de gaz à effet de serre au lieu des 23% de la version initiale.
De la promesse d’une reprise « sans filtre » … au coup de pression des lobbies
La CCC était une démarche inédite autorisant certains espoirs. On croyait en une prise de décision citoyenne, hors des cercles classiques d’élus et d’industriels. La promesse du Président de la République de remettre « sans filtre » toutes les propositions de mesures à l’Assemblée se voulait la garantie d’une loi démocratique et légitime. Mais c’était sans compter sur la pression qu’ont exercé les industriels à l’issue de la convention, proposant des mesures inattendues. C’est alors que s’est enclenchée la machine du lobbying, organisant nombre de rencontres entre les ministères et les dirigeants des secteurs dans le viseur de la CCC (une enquête complète est à lire sur bastamag.net). Thomas Legrand explique dans son Edito Politique sur France Inter les méthodes des lobbyistes pour faire pressions sur les députés. A coup d’études d’impacts en tout genre, les industriels arrivent selon lui à « étourdir les députés sous un flot d’amendements tout faits ». Ce sujet a également été abordé par certain.e.s citoyen.ne.s dans la chronique Camille passe au vert. L’une d’eux a d’ailleurs témoigné du fait que des lobbys les avaient contacté pour les déstabiliser et « voir ce qu’ils avaient dans le ventre ». En plus des tribunes servant à les discréditer, des organismes telle que la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) n’ont pas hésité à leur demander des rencontres.
Projet de loi en commission spéciale à l’Assemblée
Où en est désormais le projet de loi ?
Mise en place suite au Grand Débat National en 2019, la CCC avait pour but de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ». Les 150 citoyen.ne.s tiré.e.s au sort ont formulé 149 propositions en juillet 2020 dont seulement 3 d’entre elles pouvaient être rejetées par Emmanuel Macron, selon ses propres dires. En réalité, la majorité des mesures ont seulement été reprises en partie, voire modifiées, et beaucoup d’entre elles ont été rejetées par le Conseil des Ministres en février 2021. Une commission spéciale de l’Assemblée nationale s’est réunie pendant deux semaines pour examiner les 5000 amendements soumis par les député.e.s. Adopté par cette commission le 19 mars, le texte sera débattu dans l’Hémicycle à partir du 29 mars. Il fera ensuite des allers-et-retours entre le Sénat et l’Assemblée au cours du mois d’avril.
Des amendements qui abaissent encore l’ambition climatique
Selon Jean-René Cazeneuve (LRM) : « Certains nous accusent d’aller beaucoup trop vite, d’en vouloir aux agriculteurs, transporteurs, propriétaires, publicitaires ; d’autres nous disent qu’on ne fait rien. On se dit qu’au final le texte est équilibré. Il nous permet de respecter nos engagements, mais sans cassures économiques qui mettraient à mal l’économie, et donc notre capacité à financer la transition écologique. ». Ce bilan est loin d’être partagé par l’opposition, notamment par le groupe Ecologie Démocratie Solidarité. A noter que plusieurs amendements de la majorité ont été accusés d’éloigner encore plus la loi des propositions de la CCC. Un amendement de Mickaël Nogal a par exemple autorisé qu’un logement rénové et classé C au diagnostic de performance énergétique puisse jouir d’une rénovation classée « performante » ; un seuil trop bas selon les ONG. « C’est exactement l’inverse des recommandations du Haut Conseil pour le climat, et cela représente des quantités énormes en matière d’émission de CO2 » confie Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, à Reporterre. Pour ce qui est de l’artificialisation des sols, des délais ont même été repoussés à 2027 : « Le gouvernement a tout fait pour que les entrepôts de commerce en ligne ne soient pas intégrés dans le moratoire. Amazon pourra continuer d’installer ses entrepôts et d’artificialiser les sols, comme à Rouen. » explique Alma Dufour, chargée de campagne aux Amis de la Terre.
Amendements irrecevables, majorité écrasante, débat expédié : une commission qui suscite de vives critiques
Les critiques envers la commission spéciale ne se limitent pas aux sujets écologiques. Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire, parle d’un « travail de sape ». L’opposition crie au « débat verrouillé » et reproche à la majorité d’écraser toute discussion. Le décompte des amendements permet de voir que parmi les 420 amendements adoptés, 380 proviennent de la majorité. Paula Forteza, ex LREM et actuelle députée EDS a qualifié les 44% d’amendements considérés irrecevables comme « un taux extraordinaire ». Delphine Batho, invitée de Mathilde Mugnos, parle également d’un « refus d’avoir un débat sur la rupture avec la société de consommation ». Elle déplore un examen « trop rapide au regard de la gravité de l’enjeu », évoquant les deux semaines dédiées à commission spéciale pour traiter les 5000 amendements. Il en sera de même pour le débat au cœur de l’Hémicycle : 45h seulement sont accordées pour la séance plénière.
Marche du 28 mars : un appel collectif pour une « vraie Loi Climat »
L’appel a été lancé : plus de 400 associations vont participer à la marche ce dimanche. Partout en France les manifestant.e.s vont descendre dans la rue pour exiger une loi climat plus ambitieuse, à la hauteur des propositions de la CCC. A Nancy, le rendez-vous est pris avec les associations locales place Maginot à 14h pour faire pression sur les parlementaires qui auront le projet de loi entre les mains dès lundi.